Conditions générales de services

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Article 1 – Identification du prestataire

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Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) sont proposées par :
Nom / Dénomination : Aurélie SPENLEHAUER / L’empreinte d’Aurélie Spen
Statut : Micro‑entrepreneur
Adresse professionnelle : 86 rue de la vialoube 87000 Limoges
Téléphone : 06.51.52.42.86
E-mail : lempreintedaureliespen@gmail.com
SIRET : [en cours d'immatriculation]
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (le cas échéant).

Les présentes CGS s’appliquent à l’ensemble des prestations de réflexologie proposées par le prestataire, qu’elles soient réalisées au cabinet, à domicile ou en établissement (EHPAD, structures d’accueil, etc.).
Toute prise de rendez‑vous ou acceptation de devis implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGS.

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Article 2 – Objet des prestations

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La prestataire propose des séances de réflexologie plantaire et de bien‑être, réalisées :

• en cabinet ;

• à domicile ;

• en établissements (maisons de retraite, EHPAD, structures d’accueil.).

Les prestations ont pour objectif la détente, la relaxation et le bien‑être global de la personne.
Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou paramédical.
Le prestataire ne pose aucun diagnostic médical, n’établit aucune prescription et n’intervient pas dans le traitement de maladies physiques ou psychiques.
Le client demeure responsable de consulter un professionnel de santé pour toute question d’ordre médical.

La prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une séance en cas de contre‑indication manifeste (état de santé, hygiène, comportement inadapté, etc.) sans que sa responsabilité puisse être engagée.

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Article 3 – Prise de rendez‑vous

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Les rendez‑vous peuvent être pris :

• par téléphone ;

• en ligne (site internet, plateforme de prise de rendez‑vous, messagerie, etc.) ;

• par e-mail.

Toute prise de rendez‑vous, qu’elle soit effectuée à distance ou sur place, vaut acceptation des présentes CGS.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la prise de rendez‑vous (identité, coordonnées, lieu d’intervention le cas échéant).

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Article 4 – Prix et frais de déplacement

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Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI si applicable).
Les prix peuvent varier en fonction :

• du type de prestation ;

• du lieu d’intervention (cabinet, domicile, établissement) ;

• de la durée de la séance ;

• des frais de déplacement.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au cabinet et/ou mentionnés sur le site internet de la prestataire au jour de la prise de rendez‑vous ou de la signature du devis.

Pour les prestations à domicile ou en établissement :

• des frais de déplacement peuvent être appliqués selon une zone géographique définie, un forfait ou un tarif au kilomètre ;

• ces frais sont communiqués au client préalablement à la confirmation du rendez‑vous ou indiqués dans le devis.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du rendez‑vous ou du devis.

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Article 5 – Modalités de paiement

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Sauf stipulation contraire indiquée sur la facture ou le devis, le paiement des prestations est exigible immédiatement à l’issue de chaque séance.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• espèces ;

• chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France ;

• virement bancaire ;

En cas de prestations récurrentes en établissement (EHPAD, structures d’accueil, etc.), des modalités spécifiques de facturation et de règlement peuvent être prévues dans un devis ou un contrat d’intervention.

Un acompte de 20€ peut être demandé pour confirmer les réservations. Il est déduit du prix total de la séance. Conditions de remboursement : annulation ≥24h avant le rendez-vous.

 

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur pour les clients professionnels.

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Article 6 – Droit de rétractation (réservé aux consommateurs)

 

Pour les clients consommateurs ayant réservé une prestation à distance (téléphone, internet, e-mail), un délai de rétractation de 14 jours s’applique conformément au Code de la consommation (art. L221-18 et s.), sauf exceptions :

- lorsque la séance est exécutée avant la fin du délai de 14 jours, à la demande expresse du client (confirmée par e-mail ou téléphone), ce dernier renonce alors à son droit de rétractation ;

- lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai.

En pratique, la plupart des rendez-vous étant fixés à une date proche, le client qui confirme son rendez-vous reconnaît demander l’exécution avant la fin du délai légal et renoncer à son droit de rétractation pour cette séance spécifique.

Si un acompte a été versé, il sera intégralement remboursé en cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais, sous réserve de la réalisation effective de la prestation avant la fin du délai (art. L221-25 Code conso.).

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais, aucun frais ne sera facturé pour la séance non réalisée.

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Article 7 – Annulation, report et retard

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Toute annulation ou demande de modification de rendez‑vous doit être signalée au prestataire au minimum 24 heures à l’avance, par téléphone ou par tout autre moyen de contact utilisé habituellement.

• En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures avant l’horaire prévu) ou d’absence injustifiée du client, la séance pourra être facturée en tout ou partie, selon les conditions précisées par le prestataire (montant ou pourcentage), sans ouverture de droit à remboursement.

• En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée du temps de retard, sans réduction du prix initialement prévu.

Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter un rendez‑vous en cas de force majeure (maladie, problème familial grave, panne, conditions météorologiques exceptionnelles, etc.) ou d’imprévu majeur. Dans ce cas, le client sera informé dès que possible et une nouvelle date de rendez‑vous sera proposée. Aucun dédommagement ne pourra être exigé.

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Article 8 – Responsabilité

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Le client s’engage à informer le prestataire, avant le début de chaque séance, de son état de santé général, de ses éventuels antécédents médicaux connus, traitements en cours, allergies, interventions récentes et toute contre‑indication éventuelle.

Les séances proposées relèvent exclusivement du domaine du bien‑être, de la relaxation et de l’accompagnement non médical. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, kinésithérapie, infirmier ou de toute autre profession réglementée de santé.

Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable :

• des décisions du client concernant son suivi médical ou l’interruption de ce suivi ;

• des interprétations subjectives par le client des effets de la séance ;

• de tout dommage indirect, consécutif ou immatériel.

En cas de comportement inapproprié, agressif, irrespectueux ou ne permettant pas le bon déroulement de la séance, le prestataire se réserve le droit d’interrompre immédiatement la séance, sans possibilité de remboursement.

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Article 9 – Déplacements à domicile et en établissement

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Pour les prestations réalisées à domicile ou en établissement, le client (ou la structure d’accueil) s’engage à garantir :

• un environnement calme ;

• un espace suffisant pour installer le matériel nécessaire (fauteuil, table de massage ou chaise, etc.) ;

• des conditions d’hygiène correctes ;

• un accès raisonnable au lieu de la prestation (stationnement, accès sécurisé).

La prestataire ne saurait être responsable en cas d’impossibilité matérielle de réaliser la séance pour des raisons indépendantes de sa volonté (absence d’espace, impossibilité d’accès, conditions manifestement inadaptées). Dans ce cas, la séance pourra être due.

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Article 10 – Données personnelles

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Les données personnelles collectées auprès des clients (identité, coordonnées, informations nécessaires à la facturation et au suivi des séances) sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des rendez‑vous ;

• l’établissement des factures et documents comptables ;

• le suivi personnalisé des clients (historique des séances, adaptations éventuelles).

Les données ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Elles peuvent, le cas échéant, être transmises aux seules personnes ou organismes légalement autorisés (experts‑comptables, administration fiscale, etc.).

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Toute demande peut être adressée par e-mail ou courrier au prestataire, accompagné d’un justificatif d’identité si nécessaire.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

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L’ensemble des contenus présents sur les supports du prestataire (site internet, supports de communication, textes, images, logos, créations graphiques, supports pédagogiques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable du prestataire, est strictement interdite.

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Article 12 – Médiation de la consommation

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Lorsque le client a la qualité de consommateur, il est informé qu’il peut, en cas de litige persistant avec le prestataire après démarche préalable écrite, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

Coordonnées du médiateur de la consommation :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice)
Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

Téléphone : +33 1 89 47 00 14

E-mail : contact@cm2c.net

Site internet : https://www.cm2c.net
[Site internet / formulaire en ligne].

Le client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

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Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges

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Les présentes CGS sont régies par le droit français.
En cas de différend, le client s’engage à rechercher en priorité une solution amiable avec le prestataire.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Pour les clients professionnels, les tribunaux du ressort du siège du prestataire pourront être compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.